Questions fréquentes
Vélos: Que dois-je faire si mon vélo (ou cyclomoteur) n'apparaît pas sur www.verlorenofgevonden.be ?
Vélos: Réparez-vous également les vélos ?
Vélos: Que dois-je faire quand mon vélo (ou cyclomoteur) disparaît ?
Vélos: Que dois-je faire si je ne retrouve plus mon vélo dans un parking à vélos couvert ?
Les informations ci-dessous ne s'appliquent pas à toutes les villes de Belgique.
Vous avez garé votre vélo dans un parking à vélos et vous ne le retrouvez plus ? Il y a 2 possibilités :
- Si votre vélo était mal garé, un employé l'a probablement déplacé au bon endroit (généralement à l'arrière).
- Votre vélo a peut-être été volé. Déposez une plainte au guichet électronique de la Police ou dans votre commissariat.
Vélos: Combien de temps les vélos (et cyclomoteurs) collectés sont-ils conservés ?
Vélos: Quels sont les frais pour récupérer mon vélo (ou cyclomoteur) ?
Vélos: Où puis-je faire marquer mon vélo ?
Enregistrez votre vélo sur MyBike, la base de données centrale du gouvernement fédéral. Grâce à un autocollant avec QR code personnel, la police peut retrouver votre vélo plus rapidement. La plateforme est gratuite.
- Créez un compte avec Itsme ou votre eID.
- Enregistrez les données de votre vélo.
- Vous recevrez un autocollant QR par courrier.
- En cas de vol, vous pouvez déposer une plainte via le site.
Vélos: Le Centre de vélos de Louvain vend-il des vélos d'occasion ?
Vélos: Qu'est-ce qu'un bon antivol ?
Objets trouvés: Que dit la législation belge sur les objets trouvés ?
Il existe une loi spécifique relative aux droits et obligations des citoyens concernant les objets perdus et trouvés. Depuis le 1/9/2021, le trouveur peut conserver l'objet lui-même, auquel cas il est responsable de sa garde.
NOUVELLE LÉGISLATION DEPUIS LE 1er septembre 2021. Code civil – Livre 3 – Titre 3 : Droit de propriété – Sous-titre 2
Art. 3.58 : Le trouveur doit faire des efforts raisonnables pour retrouver le propriétaire. À défaut, il doit déclarer la trouvaille dans les sept jours à une commune de son choix. Il peut conserver l'objet lui-même ou le confier à la commune.
Art. 3.59 : Le propriétaire peut réclamer l'objet ou son produit dans les cinq ans suivant l'enregistrement. Après six mois, le trouveur peut disposer de l'objet.
Art. 3.60 : Si l'objet est périssable ou n'est pas réclamé dans les six mois, la commune peut le vendre, le céder gratuitement ou le détruire.
Objets trouvés: Qui est responsable des objets trouvés (et perdus) ?
Objets trouvés: Quels sont mes droits/obligations en tant que trouveur ?
Objets trouvés: Puis-je garder un objet trouvé chez moi ?
Depuis le 1er septembre 2021, vous pouvez conserver un objet trouvé à domicile après avoir fait des efforts raisonnables pour retrouver le propriétaire. Vous devez déclarer la trouvaille dans les 7 jours et êtes responsable de sa garde.
Si le propriétaire n'est pas trouvé après 6 mois, vous pouvez disposer de l'objet, mais il reste la propriété du propriétaire pendant 5 ans.
Objets trouvés: Mes données personnelles apparaîtront-elles sur le site ?
Objets trouvés: Où puis-je signaler un objet trouvé ?
Objets trouvés: Que puis-je faire avec l'objet après 6 mois de garde ?
Objets trouvés: Quand est-ce que je deviens définitivement propriétaire ?
Objets trouvés: Quels droits ai-je si le propriétaire réclame son objet ?
Objets trouvés: Ai-je droit à une récompense ?
Objets perdus: Où puis-je signaler la perte d'un objet ?
Animaux: Que dois-je faire si j'ai trouvé un animal domestique / mon animal domestique est manquant ?
Toute personne qui recueille un animal errant, perdu ou abandonné doit le confier dans les quatre jours à l'administration communale.
L'administration communale le confie immédiatement à une personne assurant des soins appropriés ou à un refuge/zoo.
L'animal doit être tenu à la disposition de son ancien propriétaire pendant au moins 45 jours (15 jours pour les chiens). Passé ce délai, le détenteur en devient propriétaire de plein droit.